109 Lois, décrets, rapports officiels. \ Rapport présenté au Grand Conseil sur les instructions à donner aux députés à la Diète ordinaire de juillet 1835., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:109
Titre:Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport présenté au Grand Conseil sur les instructions à donner aux députés à la Diète ordinaire de juillet 1835.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai 1835 (Art.23 Révision du pacte fédéral.) 2 exemplaires.
 

Descripteurs

Entrées:  DIETE (ASSEMBLEE) (Matières\D)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  Mur (Lieux\M)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133345
 

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