62 Convention pour l'acquisition d'un droit de passage pour les vignes des Garitalles et de Combremont par les Montillets., 1872 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:62
Titre:Convention pour l'acquisition d'un droit de passage pour les vignes des Garitalles et de Combremont par les Montillets.
Dates:1872 - 1872
Période de création:1872
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 octobre 1872. Liasse IX.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133190
 

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