61 Double du convenant fait par la commune de Mur avec Monsieur Roulet de Mézerac, membre du Grand Conseil de Neuchâtel., 1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:61
Titre:Double du convenant fait par la commune de Mur avec Monsieur Roulet de Mézerac, membre du Grand Conseil de Neuchâtel.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er avril 1809. Liasse VIII.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133148
 

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