57 Double de procédure pour la commune de Mur contre la veuve du sire Abram Gaillet., 1760 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:57
Titre:Double de procédure pour la commune de Mur contre la veuve du sire Abram Gaillet.
Dates:1760 - 1760
Période de création:1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 février 1760. Liasse IV.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133083
 

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