M 58, 1685 Patente de juré. \ Jean Richard, bachelier en décrets, official de Vevey, confère la patente de juré de son décanat, soit notaire, à J Crespy, clerc, de Lucens, pour instrumenter tous actes sous le sceau de dite cour de l'official, qui devra être apposé par le garde-sceau (sigillifer)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1684 Contrat de mariage. \ Entre Jean, fils de Nicod Conchy alias Borron, tisserand, de Moudon, et Claudie, fille de François Tappy alias Peneir de Bussy; celui-ci constitue à sa fille une dot de 12 livres payable en trois ans et promet de l'habiller pour ses noces, à savoir de lui faire tr$ M 58, 1684 Contrat de mariage. \ Entre Jean, fils de Nicod Conchy alias Borron, tisserand, de Moudon, et Claudie, fille de François Tappy alias Peneir de Bussy; celui-ci constitue à sa fille une dot de 12 livres payable en trois ans et promet de l'habiller pour ses noces, à savoir de lui faire tr
      - $M 58, 1685 Patente de juré. \ Jean Richard, bachelier en décrets, official de Vevey, confère la patente de juré de son décanat, soit notaire, à J Crespy, clerc, de Lucens, pour instrumenter tous actes sous le sceau de dite cour de l'official, qui devra être apposé par le garde-sceau (sigillifer)$ M 58, 1685 Patente de juré. \ Jean Richard, bachelier en décrets, official de Vevey, confère la patente de juré de son décanat, soit notaire, à J Crespy, clerc, de Lucens, pour instrumenter tous actes sous le sceau de dite cour de l'official, qui devra être apposé par le garde-sceau (sigillifer)
      - $M 58, 1686 Reconnaissance de cense. \ Hôpital de St-Jean de Jérusalem. \ P Mottaz alias Guilly, de Thierrens, demeurant à Neyruz, reconnaît tenir de frère Leonard Castanea, recteur de l'hôpital et chapelle de St-Jean de Jérusalem, 2 poses de terre en la Fay rière Neyruz, jouxte le bois de la Fay$ M 58, 1686 Reconnaissance de cense. \ Hôpital de St-Jean de Jérusalem. \ P Mottaz alias Guilly, de Thierrens, demeurant à Neyruz, reconnaît tenir de frère Leonard Castanea, recteur de l'hôpital et chapelle de St-Jean de Jérusalem, 2 poses de terre en la Fay rière Neyruz, jouxte le bois de la Fay

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1685
Titre:	Patente de juré. Jean Richard, bachelier en décrets, official de Vevey, confère la patente de juré de son décanat, soit notaire, à J Crespy, clerc, de Lucens, pour instrumenter tous actes sous le sceau de dite cour de l'official, qui devra être apposé par le garde-sceau (sigillifer) dudit official.
Dates:	1464 - 1464
Période de création:	1464
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds