U.94 Affaires judiciaires. \ Litige entre les communes de Morrens et de Saint-Cierges au sujet de l'assistance de la famille Freymond originaire des deux communes. \ Pièces de procédure et probatoires numérotées., 1809-1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.94
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre les communes de Morrens et de Saint-Cierges au sujet de l'assistance de la famille Freymond originaire des deux communes.
Pièces de procédure et probatoires numérotées.
Dates:1809 - 1898
Période de création:1809 - 1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.03.1809 - 11.07.1898
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125538
 

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