AED 33 Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Partage entre la Commune de Morges et les trois communes de la Vallée: Chenit, Lieu, Abbaye, survenu à la suite d'un arrangement du 23 août 1813, quant à leurs droits respectifs sur la forêt de la Côte de Pré Rodet. \ Passé au Sentier; signé Bona

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 33
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Partage entre la Commune de Morges et les trois communes de la Vallée: Chenit, Lieu, Abbaye, survenu à la suite d'un arrangement du 23 août 1813, quant à leurs droits respectifs sur la forêt de la Côte de Pré Rodet.
Passé au Sentier; signé Bonard, notaire, juré.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 septembre 1813. Il s'agit d'un double pour la Commune de Morges.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123317
 

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