AED 16 Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Vente de droits d'abergement. \ Guillaume Piccot vend à Claude Rosset tous ses droits sur la remise que lui a faite Pierre Lecoultre, les terres en cause ayant été abergées à ce dernier par François Prevost. \ Notaire: Théodole Meylan. \ Sur pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 16
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Vente de droits d'abergement.
Guillaume Piccot vend à Claude Rosset tous ses droits sur la remise que lui a faite Pierre Lecoultre, les terres en cause ayant été abergées à ce dernier par François Prevost.
Notaire: Théodole Meylan.
Sur parchemin, 24 mars 1560 / Au dos: Claude Rosset cède à la ville de Morges tous les droits acquis ci-dessus, 10 avril 1564.
Dates:1560 - 1560
Période de création:1560
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ecriture très soignée. Voir 9
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123297
 

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