AE 522 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention entre Eugène et Henri Monod d'une part, et la Commune de Morges d'autre part: alignement de la rue du Lac et cession d'une parcelle de terrain., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 522 A
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre Eugène et Henri Monod d'une part, et la Commune de Morges d'autre part: alignement de la rue du Lac et cession d'une parcelle de terrain.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 juin 1909. Voir aussi sous AGAE en mai 1909, Plans à l'enquête.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BUISSON (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  LAC (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123156
 

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