AE 494 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Promesse de cession gratuite d'une vigne à la Commune par des particuliers. \ Les hoirs de David Kratzler et d'Alfred-Frédéric Kratzer, et Frédéric Jaggi promettent de céder gratuitement à la Commune une vigne Es Reneveyr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 494
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de cession gratuite d'une vigne à la Commune par des particuliers.
Les hoirs de David Kratzler et d'Alfred-Frédéric Kratzer, et Frédéric Jaggi promettent de céder gratuitement à la Commune une vigne Es Reneveyres.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 janvier 1905. Voir AGAC 96, Plans.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123122
 

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