AE 429 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Promesse de vente d'une habitation à la Commune. \ Les hoirs de feu Niels-Christian Andersen promettent de vendre à la Commune de Morges une habitation à Morges. \ Par devant Samuel Vallotton., 1896 (Indéterminé en desso

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 429
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente d'une habitation à la Commune.
Les hoirs de feu Niels-Christian Andersen promettent de vendre à la Commune de Morges une habitation à Morges.
Par devant Samuel Vallotton.
Dates:1896 - 1896
Période de création:1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 juillet 1896.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HABITATION (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123049
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961