AE 419 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Vente d'une maison à la Commune par un particulier. \ Aloïs de Seigneux, en exécution de sa promesse, vend à la Commune de Morges une maison d'habitation et ses dépendances "Es Jardins de Bourg"., 1894 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 419
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente d'une maison à la Commune par un particulier.
Aloïs de Seigneux, en exécution de sa promesse, vend à la Commune de Morges une maison d'habitation et ses dépendances "Es Jardins de Bourg".
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 avril 1894. Voir AE 417 et AE 442.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  HABITATION (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  MAISON D'HABITATION (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123032
 

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