AE 417 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Promesse de vente d'une maison avec jardin à la Commune par un particulier. \ Aloïs de Seigneux promet de vendre à la Commune de Morges une maison d'habitation avec jardin "Es Jardins de Bourg". \ Devant Etienne Carrard.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 417
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente d'une maison avec jardin à la Commune par un particulier.
Aloïs de Seigneux promet de vendre à la Commune de Morges une maison d'habitation avec jardin "Es Jardins de Bourg".
Devant Etienne Carrard.
Dates:1893 - 1893
Période de création:1893
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 novembre 1893. Voir AE 419.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  HABITATION (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  MAISON D'HABITATION (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123030
 

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