AE 412 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention entre la Compagnie du Jura-Simplon et la Commune de Morges; la teneur est à peu près celle de la convention du 6 novembre 1891 (AE 407)., 1892 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 412
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Compagnie du Jura-Simplon et la Commune de Morges; la teneur est à peu près celle de la convention du 6 novembre 1891 (AE 407).
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre 1892. Cette convention a été annulée en décembre 1995. Voir AE 407 et aussi au 22 juillet 1929, l'avenant apporté à cette convention quant à l'article touchant la plaque tournante.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123023
 

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