AE 397 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Promesse de vente de 2 bâtiments à un particulier par la Commune. \ La Commune de Morges promet de vendre à Louis Charles Félix Brélaz 2 bâtiments à Morges. \ Il est spécifié qu'une mise publique de ces immeubles aura li

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 397
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente de 2 bâtiments à un particulier par la Commune.
La Commune de Morges promet de vendre à Louis Charles Félix Brélaz 2 bâtiments à Morges.
Il est spécifié qu'une mise publique de ces immeubles aura lieu.
Dates:1890 - 1890
Période de création:1890
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juin 1890. Voir AE 398.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  MISE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123004
 

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