AE 358 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention entre la Commune de Morges et la Compagnie des chemins de fer de la Suisse Occidentale; la première cède une parcelle "Es Huttins" et obtient, en échange, un droit d'accès au passage à niveau., 1879 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 358
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Commune de Morges et la Compagnie des chemins de fer de la Suisse Occidentale; la première cède une parcelle "Es Huttins" et obtient, en échange, un droit d'accès au passage à niveau.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juin et 7 octobre 1879. Voir aussi AE 362.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ECHANGE (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122952
 

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