AE 300 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention passée entre la Commune de Morges d'une part, et Eugène Samuel Buenzod et Clorinde Amélie Golay d'autre part, relative à l'alignement de la Petite Rue; par devant Daniel Jaques., 1861 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 300
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Commune de Morges d'une part, et Eugène Samuel Buenzod et Clorinde Amélie Golay d'autre part, relative à l'alignement de la Petite Rue; par devant Daniel Jaques.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mai 1861.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122868
 

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