AE 298 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Vente. \ Emilie Despland vend à la Commune de Morges: une parcelle sous l'Hôtel de la Couronne, une autre prise dans la grande cour intérieure, etc. \ Par devant Daniel Jaques., 1860 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 298
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Emilie Despland vend à la Commune de Morges: une parcelle sous l'Hôtel de la Couronne, une autre prise dans la grande cour intérieure, etc.
Par devant Daniel Jaques.
Dates:1860 - 1860
Période de création:1860
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 juin 1860. Voir le plan ad hoc sous Cadastre, AGAC 43, au 12 avril 1860.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122866
 

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