AE 255 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Vente de terrains à la Commune par des particuliers. \ Les hoirs de Beausobre vendent à la Commune de Morges des terrains situées "Derrière la Ville". \ Cet acte fait état de la convention passée le 1er décembre 1840 (AE

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 255
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente de terrains à la Commune par des particuliers.
Les hoirs de Beausobre vendent à la Commune de Morges des terrains situées "Derrière la Ville".
Cet acte fait état de la convention passée le 1er décembre 1840 (AE 254).
Dates:1841 - 1841
Période de création:1841
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir AE 254.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122815
 

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