AE 160 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Le Conseil accorde le droit à un particulier d'établir un couvert le long de sa maison. \ Le Conseil accorde à Pierre Abraham Dupuis maréchal et à Anthoine Samuel Dupuis coutelier le droit d'établir un couvert le long de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 160
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Le Conseil accorde le droit à un particulier d'établir un couvert le long de sa maison.
Le Conseil accorde à Pierre Abraham Dupuis maréchal et à Anthoine Samuel Dupuis coutelier le droit d'établir un couvert le long de leur maison, à la Petite Rue; contre cense annuelle de 3 sols.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 juillet 1764. Sur Parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  MAISON (Matières\M)
  MARECHAL-FERRANT (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  Morges (Lieux\M)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122712
 

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