AE 123 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ La ville vend une maison à un particulier. \ Les Seigneurs du Conseil vendent à Claude Rolaz la maison qui leur est revenue précédemment., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Morges (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges, 1149-1960 (Fonds)
      - $AE 122 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Quittance de lod pour l'acquisition du Conseil de Morges, lors de la discussion des biens de J.-E Falquet: environ une demi pose de chentre au Grassey., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 122 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Quittance de lod pour l'acquisition du Conseil de Morges, lors de la discussion des biens de J.-E Falquet: environ une demi pose de chentre au Grassey., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $AE 123 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ La ville vend une maison à un particulier. \ Les Seigneurs du Conseil vendent à Claude Rolaz la maison qui leur est revenue précédemment., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 123 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ La ville vend une maison à un particulier. \ Les Seigneurs du Conseil vendent à Claude Rolaz la maison qui leur est revenue précédemment., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $AE 124 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Minute d'une décision du Conseil à l'égard du justicier J-G Buvelot demandant de faire des arcades sous sa maison "qui avance sur les hâles du marché"., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 124 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Minute d'une décision du Conseil à l'égard du justicier J-G Buvelot demandant de faire des arcades sous sa maison "qui avance sur les hâles du marché"., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	AE 123
Titre:	Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. La ville vend une maison à un particulier. Les Seigneurs du Conseil vendent à Claude Rolaz la maison qui leur est revenue précédemment.
Dates:	1703 - 1703
Période de création:	1703
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds