Planches W 19 Affaires judiciaires. \ Enquête et procédure touchant la jouissance aux droits communs (alpages)., 1766-1768 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Montreux (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Montreux Fonds d'archives de la commune de Montreux-Planches, 1317-1960 (Fonds)
Planches W 18 Affaires judiciaires. \ La commune des Planches contre Pierre Tallon au sujet de privilèges réservés aux communiers., 1745 (Indéterminé en dessous du fonds)
Planches W 19 Affaires judiciaires. \ Enquête et procédure touchant la jouissance aux droits communs (alpages)., 1766-1768 (Indéterminé en dessous du fonds)
Planches W 20 Affaires judiciaires. \ Difficultés concernant le construction du chemin du Temple., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
Planches W 19
Titre:
Affaires judiciaires.
Enquête et procédure touchant la jouissance aux droits communs (alpages).
Dates:
1766 - 1768
Période de création:
1766 - 1768
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
ALPAGE (Matières\A)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MONTAGNE (Matières\M)
PATURAGE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Montreux (Lieux\M)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=121934
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