O 29 Passation à clos et à record, pour M Defroideville, etc., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Ballens (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ballens Fonds d'archives de la commune de Ballens, 1271-1960 (Fonds)
O 28 Pièce., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)
O 29 Passation à clos et à record, pour M Defroideville, etc., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)
O 30 Copie d'arrêt souverain., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
O 29
Titre:
Passation à clos et à record, pour M Defroideville, etc.
Dates:
1718 - 1718
Période de création:
1718
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
18 mai.
Descripteurs
Entrées:
DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
PASSATION A CLOS (Matières\P)
PASSATION A RECORD (Matières\P)
USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
Ballens (Lieux\B)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=11916
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