M 7 Procédures du Seigneur de Mollens contre différents défendeurs, procès entre les communes de Mollens et Ballens, entre la commune de Ballens et J-J Mayor à Mollens., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 7
Titre:Procédures du Seigneur de Mollens contre différents défendeurs, procès entre les communes de Mollens et Ballens, entre la commune de Ballens et J-J Mayor à Mollens.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ballens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=11874
 

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