Cercle EA 14 Droits et titres. \ Décret du Grand-Conseil autorisant par voie d'expropriation l'acquis de la propriété de Samuel Rolli, à la Rouvenaz., 1893 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Cercle EA 14
Titre:Droits et titres.
Décret du Grand-Conseil autorisant par voie d'expropriation l'acquis de la propriété de Samuel Rolli, à la Rouvenaz.
Dates:1893 - 1893
Période de création:1893
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montreux (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=117267
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961