M 61 Titres acquittés. \ Cédule reconnue par la commune de Montcherand en faveur de M Cresp, représenté par le capitaine [ ] Carrard, d'Orbe; capital : 847 florins 10 sols, montant de la collocation obtenue dans la faillite de Samuel Nicole; remboursé le 30 octobre 1781., 1781 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 61
Titre:Titres acquittés.
Cédule reconnue par la commune de Montcherand en faveur de M Cresp, représenté par le capitaine [ ] Carrard, d'Orbe; capital : 847 florins 10 sols, montant de la collocation obtenue dans la faillite de Samuel Nicole; remboursé le 30 octobre 1781.
Dates:1781 - 1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 octobre; acte sur papier légèrement taché par l'humidité.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  COLLOCATION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116520
 

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