M 1 Titres acquittés. \ Lettre de cense reconnue en faveur de Guillaume Milliet, bourgeois d'Orbe, contre la commune de Montcherand, représentée par Jean Martin, son gouverneur, Pierre Darbit, Claude Mejat, Jean Manganel, François Coeur de Rave (dit Peclard), Claude Clerc, Pierre Manganel et Jean

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 1
Titre:Titres acquittés.
Lettre de cense reconnue en faveur de Guillaume Milliet, bourgeois d'Orbe, contre la commune de Montcherand, représentée par Jean Martin, son gouverneur, Pierre Darbit, Claude Mejat, Jean Manganel, François Coeur de Rave (dit Peclard), Claude Clerc, Pierre Manganel et Jean Perret, prud'hommes soit notables du dit lieu; capital : 25 florins d'or petits poids de Savoie, de 12 sols chaque.
Témoins : Nicod Clerc, de Montcherand, et Jaques Tombex (?), d'Estavayer.
Dates:1537 - 1537
Période de création:1537
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 novembre; acte sur parchemin en assez bon état de conservation signé Claude Richard, notaire, avec paraphe; inventaire Olivier 15.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE (Matières\L)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116458
 

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