F 335-349 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de Montcherand à Pierre-Abraham Guignard, demeurant audit lieu, pour avoir usurpé la qualité de bourgeois de Montcherand et anticipé sur le domaine public, en construisant un pavillon En Champs Roux., 1795 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 335-349
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand à Pierre-Abraham Guignard, demeurant audit lieu, pour avoir usurpé la qualité de bourgeois de Montcherand et anticipé sur le domaine public, en construisant un pavillon En Champs Roux.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juin - 14 septembre; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116295
 

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