F 283-285 Procédures (affaires judiciaires). \ Différends entre les communiers de Montcherand, d'une part, et Abraham Ducimetière, meunier audit lieu, d'autre part, au sujet de la police du moulin., 1754-1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 283-285
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différends entre les communiers de Montcherand, d'une part, et Abraham Ducimetière, meunier audit lieu, d'autre part, au sujet de la police du moulin.
Dates:1754 - 1756
Période de création:1754 - 1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 octobre 1754 - 22 décembre 1756; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116275
 

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