F 251-255 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin sur une cause indéterminée, vraisemblablement au sujet de ses compétences., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 251-255
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin sur une cause indéterminée, vraisemblablement au sujet de ses compétences.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juillet - 13 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116263
 

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