F 135-144 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, du dit lieu, au sujet du retard apporté par ces derniers au fauchage de leur parcelle du Carroz, dont la dernière herbe appartient à la commune., 1702-1703 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 134 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat du châtelain de la Terre des Clées de la part de la commune de Montcherand aux frères Vallotton, dudit lieu, leur interdisant de faire paître leur bétail à part du troupeau commun., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 134 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat du châtelain de la Terre des Clées de la part de la commune de Montcherand aux frères Vallotton, dudit lieu, leur interdisant de faire paître leur bétail à part du troupeau commun., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 135-144 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, du dit lieu, au sujet du retard apporté par ces derniers au fauchage de leur parcelle du Carroz, dont la dernière herbe appartient à la commune., 1702-1703 (Indéterminé en dessous du$ F 135-144 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, du dit lieu, au sujet du retard apporté par ces derniers au fauchage de leur parcelle du Carroz, dont la dernière herbe appartient à la commune., 1702-1703 (Indéterminé en dessous du
      - $F 145 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival portant sommation de la part du receveur de LL EE à Yverdon à la commune de Montcherand, de rendre ce qui restait des graines prêtées en 1699., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 145 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival portant sommation de la part du receveur de LL EE à Yverdon à la commune de Montcherand, de rendre ce qui restait des graines prêtées en 1699., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 135-144
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, du dit lieu, au sujet du retard apporté par ces derniers au fauchage de leur parcelle du Carroz, dont la dernière herbe appartient à la commune.
Dates:	1702 - 1703
Période de création:	1702 - 1703
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds