U 1 Affaires judiciaires. \ Procès entre Benjamin Richard et la commune de Ballaigues à propos d'un droit de servitude., 1914 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre Benjamin Richard et la commune de Ballaigues à propos d'un droit de servitude.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ballaigues (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=11578
 

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