U 1-2 Affaires judiciaires. \ Pièces annexes à divers litiges entre la commune et des particuliers; entre la commune et le seigneur de Mollens; correspondance, frais de justice., 1701-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1-2
Titre:Affaires judiciaires.
Pièces annexes à divers litiges entre la commune et des particuliers; entre la commune et le seigneur de Mollens; correspondance, frais de justice.
Dates:1701 - 1900
Période de création:1701 - 1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Mollens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115603
 

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