U 38 Affaires judiciaires. \ Délivrance faite au sieur Thobie Rouge par la commune de Missy, sur l'acquis fait de son bien., 1678 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 38
Titre:Affaires judiciaires.
Délivrance faite au sieur Thobie Rouge par la commune de Missy, sur l'acquis fait de son bien.
Dates:1678 - 1678
Période de création:1678
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115331
 

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