s Concession d'un droit de passage en faveur de la commune de Ballaigues pour sa propriété de la Côte Picard faite par divers particuliers de Ballaigues., 1843-1851 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:s
Titre:Concession d'un droit de passage en faveur de la commune de Ballaigues pour sa propriété de la Côte Picard faite par divers particuliers de Ballaigues.
Dates:1843 - 1851
Période de création:1843 - 1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Ballaigues (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=11331
 

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