p Procédure opposant la commune de Ballaigues contre les familles Rochat et Girardet., 1826-1827 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:p
Titre:Procédure opposant la commune de Ballaigues contre les familles Rochat et Girardet.
Dates:1826 - 1827
Période de création:1826 - 1827
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ballaigues (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=11318
 

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