Bleu F 434 Contentieux. \ Différend entre la commune de Lutry et Frédéric Paschoud demeurant à Odessa, au sujet d'un droit de bourgeoisie revendiqué par ce dernier., 1882 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 434
Titre:Contentieux.
Différend entre la commune de Lutry et Frédéric Paschoud demeurant à Odessa, au sujet d'un droit de bourgeoisie revendiqué par ce dernier.
Dates:1882 - 1882
Période de création:1882
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 septembre - 9 novembre 1882
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111860
 

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