Bleu F 345 Contentieux. \ Différend entre le Conseil de Lutry et Jean-Noé Lavanchy au sujet de la fourniture gratuite à ce dernier d'un fusil de guerre., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 345
Titre:Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et Jean-Noé Lavanchy au sujet de la fourniture gratuite à ce dernier d'un fusil de guerre.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22-29 mars 1791
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  FUSIL (Matières\F)
  GUERRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111765
 

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