Bleu F 330 Contentieux. \ Différend entre la ville de Lutry et Jean-Abraham Décombaz, au sujet du refus que faisait ce dernier de cautionner Gabriel Décombaz son parent., 1787 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 330
Titre:Contentieux.
Différend entre la ville de Lutry et Jean-Abraham Décombaz, au sujet du refus que faisait ce dernier de cautionner Gabriel Décombaz son parent.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 janvier - 1er février 1787
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111750
 

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