Bleu F 232 Contentieux. \ Procès entre Lutry et Emmanuel Bach soit sa femme Anne-Marbille, pour remboursement de frais d'assistance à une fille naturelle de cette dernière (Jeanne Marguerat)., 1742-1758 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 232
Titre:Contentieux.
Procès entre Lutry et Emmanuel Bach soit sa femme Anne-Marbille, pour remboursement de frais d'assistance à une fille naturelle de cette dernière (Jeanne Marguerat).
Dates:1742 - 1758
Période de création:1742 - 1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 avril 1742 - 14 avril 1758
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111639
 

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