Bleu F 140 Contentieux. \ Enquête au sujet des désobéissances aux ordres du Conseil et des brutalités dont s'est rendu coupable le régent Tournier., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 140
Titre:Contentieux.
Enquête au sujet des désobéissances aux ordres du Conseil et des brutalités dont s'est rendu coupable le régent Tournier.
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 juillet - 7 août 1697
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111526
 

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