Bleu F 99 Contentieux. \ Procès intenté par la ville de Lutry à Claude et Josué Bovard de la paroisse de Villette pour les contraindre à payer les droits de succession sur les biens provenant de Jaqueline fille de Pierre Bovard, qui fut femme de Guillaume Bolomey de Lutry., 1603-1604 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 99
Titre:Contentieux.
Procès intenté par la ville de Lutry à Claude et Josué Bovard de la paroisse de Villette pour les contraindre à payer les droits de succession sur les biens provenant de Jaqueline fille de Pierre Bovard, qui fut femme de Guillaume Bolomey de Lutry.
Dates:1603 - 1604
Période de création:1603 - 1604
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 juin 1603 - février 1604
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111482
 

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