Bleu F 75 Contentieux. \ Procès intenté par la ville de Lutry contre Jaques Pignarre notaire et bourgeois de Lausanne et Jaques Chappuis de Lutry pour les obliger à reconnaître une cense sur une maison et place au Bourgley fourt, près des fossés de la ville., 1586 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 75
Titre:Contentieux.
Procès intenté par la ville de Lutry contre Jaques Pignarre notaire et bourgeois de Lausanne et Jaques Chappuis de Lutry pour les obliger à reconnaître une cense sur une maison et place au Bourgley fourt, près des fossés de la ville.
Dates:1586 - 1586
Période de création:1586
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 février -17 mars 1586
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FOSSE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111455
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961