Bleu E 274 Droits communaux. \ Convention entre les communes de l'arrondissement de l'équarisseur dont Lausanne est le centre, pour fixer le traitement dudit équarrisseur., 1852 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 274
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communes de l'arrondissement de l'équarisseur dont Lausanne est le centre, pour fixer le traitement dudit équarrisseur.
Dates:1852 - 1852
Période de création:1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mai 1852
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EQUARISSEUR (Matières\E)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111162
 

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