Bleu E 199 Droits communaux. \ Echange entre la commune de Lutry et Jean Etienne Marguerat ce dernier cède 14 toises et 34 pieds de terrain de son verger à Savuit la commune cède 2 toises de terrain commun au-dessus de Savuit à La Planchette sous réserve d'un droit de passage., 1799 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 199
Titre:Droits communaux.
Echange entre la commune de Lutry et Jean Etienne Marguerat ce dernier cède 14 toises et 34 pieds de terrain de son verger à Savuit la commune cède 2 toises de terrain commun au-dessus de Savuit à La Planchette sous réserve d'un droit de passage.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 octobre 1799
 

Descripteurs

Entrées:  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VERGER (Matières\V)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111087
 

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