Bleu E 124 Droits communaux. \ Copie incomplète d'un traité conclu entre les paroisses de Lutry et Villette, suivant lequel les bourgeois reçus avant 1574 dans l'une ou dans l'autre seront reconnus appartenir à l'une et à l'autre, tandis que ceux qui ont été reçus depuis cette date ne seront bour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 124
Titre:Droits communaux.
Copie incomplète d'un traité conclu entre les paroisses de Lutry et Villette, suivant lequel les bourgeois reçus avant 1574 dans l'une ou dans l'autre seront reconnus appartenir à l'une et à l'autre, tandis que ceux qui ont été reçus depuis cette date ne seront bourgeois que dans celle où ils auront payé ce droit.
Dates:1674 - 1674
Période de création:1674
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juillet 1674
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  PAROISSE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111006
 

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