C 212 Documents et pièces touchant les domaines. \ Décret d'expropriation par le Grand Conseil en vue d'acquérir les parcelles nécessaires à l'édification des points de triangulation., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 212
Titre:Documents et pièces touchant les domaines.
Décret d'expropriation par le Grand Conseil en vue d'acquérir les parcelles nécessaires à l'édification des points de triangulation.
Dates:1881 - 1881
Période de création:1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.mai
 

Descripteurs

Entrées:  EXPROPRIATION (Matières\E)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lully (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=110384
 

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