U 49 Affaires judiciaires., 1920-1930 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de L'Isle (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC L'Isle Fonds d'archives de la commune de L'Isle, 1324-1960 (Fonds)
U 48 Affaires judiciaires. \ Registres des condamnations., 1910-1931 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 49 Affaires judiciaires., 1920-1930 (Indéterminé en dessous du fonds)
W 1 Archives du village de Villars-Bozon. \ Procès-verbaux du conseil., 1726-1784 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 49
Titre:
Affaires judiciaires.
Dates:
1920 - 1930
Période de création:
1920 - 1930
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
L'Isle (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108627
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