EB9 Droits du hameau. \ Projet d'accord concernant la jouissance du bien commun par les personnes qui passent d'un village à l'autre, position des hameaux du Séchey et de Combenoire., 1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB9
Titre:Droits du hameau.
Projet d'accord concernant la jouissance du bien commun par les personnes qui passent d'un village à l'autre, position des hameaux du Séchey et de Combenoire.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103991
 

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