EB5 Droits du hameau. \ Règle concernant le bien commun et sa jouissance., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB5
Titre:Droits du hameau.
Règle concernant le bien commun et sa jouissance.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  HAMEAU (Matières\H)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103987
 

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